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Conditions générales d'utilisation


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Les produits et services de ONE ARTY MINUTE sont la propriété exclusive de ONE ARTY MINUTE SAS. L’utilisation des services et des produits de ONE ARTY MINUTE est régie par le respect des Conditions Générales d’Utilisation définies par ONE ARTY MINUTE.
Merci de les Lire attentivement.
 
 
1 - Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site ONE ARTY MINUTE et de ses services. Ce contrat est conclu entre le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur et son accès au site vaut donc acceptation de ces conditions.
 
 
2 - Mentions légales
Le site https://oneartyminute.com est édité par la société ONE ARTY MINUTE SAS au capital de 198 000 € dont le siège social se trouve au 109 cours de Vincennes 75020 Paris. La société est représentée par son Président, Patrice Masson-Cariou.
 
 
3 - Accès aux services
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4 - Propriété intellectuelle
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7 - Évolution des conditions générales d'utilisation
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8 - Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
 
 
9- Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.