Conditions générales d'utilisation

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Les produits et services de ONE ARTY MINUTE sont la propriété exclusive de ONE ARTY MINUTE SAS. L’utilisation des services et des produits de ONE ARTY MINUTE est régie par le respect des Conditions Générales d’Utilisation définies par ONE ARTY MINUTE.

Merci de les Lire attentivement.
 
 
1 - Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet d'encadrer juridiquement l’utilisation du site et des services distribués par ONE ARTY MINUTE. Ce contrat est conclu entre le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur et son accès au site vaut donc acceptation de ces conditions.
 
 
2 - Mentions légales
Le site https://oneartyminute.com est édité par la société ONE ARTY MINUTE SAS au capital de 198 000 € dont le siège social se trouve au 109 cours de Vincennes 75020 Paris. La société est représentée par son Président, Patrice Masson-Cariou.

3 - Accès aux services
L'Utilisateur du site à accès aux informations diffusées par ONE ARTY MINUTE, à savoir un agenda des expositions, des catalogues raisonnés digitaux, des oeuvres mises en vente, des livres et autres affiches et produits dérivés mis en vente, ainsi qu'un lexique artistique et des informations culturelles. 

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Certains services sont accessibles à l'Utilisateur uniquement s'il est membre du site, c'est-à-dire si et seulement si il s'est identifié à l'aide de ses identifiants de connexion.

Tout Utilisateur, une fois inscrit, peut proposer gratuitement ses expositions. ONE ARTY MINUTE se réserve cependant le droit de diffuser ou non les expositions proposées.

Tout utilisateur, contre l'acquittement des droits financiers correspondants, peut également associer à une exposition qu'il publie des objets qu'il souhaite mettre en vente. Il peut alors s'agir d'oeuvres d'art ou de produits dérivés. Chaque vente opérée depuis la plate-forme donnera également lieu à une rétrocession sur le prix de vente.

Tout utilisateur qui le souhaite peut également devenir contributeur et publier gratuitement des contenus journalistiques dans le magazine online proposé par One Arty Minute. La responsabilité de One Arty Minute ne saurait être engagée quant à la teneur des contenus publiés par un Utilisateur comme elle ne saurait l'être sur toute question relative, de manière générale, au droit de propriété intellectuelle.

Tout artiste ou personne physique ou morale ayant la qualité à représenter un artiste peut également demander à créer un espace catalogue raisonné numérique sur la plate-forme One Arty Minute. Cette demande, soumise à approbation par One Arty Minute, donnera lieu à l'acceptation d'un devis pour la prestation correspondante ainsi qu'à la location forfaitaire de l'espace web et de son architecture informatique de conservation et et de diffusion.

Il peut également proposer ses oeuvres et produits à la vente, la plate-forme ONE ARTY MINUTE limitant alors son rôle dans le processus de commercialisation à la seule mise en contact. La diffusion des contenus proposés par l'Utilisateur n'est limitée ni par un volume de stockage, ni par la disponibilité de la bande passante. 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://oneartyminute.com. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.  

4 - Propriété intellectuelle
Les contenus du site https://oneartyminute.com, qu'il s'agisse des logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc. son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
 
 
5 - Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site https://oneartyminute.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. ONE ARTY MINUTE garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via : son espace personnel sur le site ; un formulaire de contact ; par mail à admin@oneartyminute.com ; par voie postale à l'adresse de ONE ARTY MINUTE.
 
 
6 - Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il n'est pas possible pour un tiers de créer un lien vers une page https://oneartyminute.com sans autorisation expresse de l’éditeur.
 
 
7 - Évolution des conditions générales d'utilisation
ONE ARTY MINUTE se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
 
 
8 - Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
 
 
9- Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.
 

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